Bientôt la rentrée des classes. Il est temps ! Nos
cher.e.s petit.e.s semblent avoir un peu oublié leurs
leçons. Qu’on en juge !
Bruno Le Maire : « Les superprofits, je ne sais
pas ce que c’est », a-t-il déclaré en plein oral du
Medef. Il faut dire qu'on a affaire à un cancre.
Souvenez-vous, ministre de l'agriculture, il avait séché sur
une question plutôt facile: la surface d'un hectare...
Peut-être, cette fois-ci, voulait-il plaire à ses
examinateurs.
Peut-être, surtout, aurait-il dû copier sur sa voisine,
Élisabeth Borne, prête, elle, à réfléchir à la taxation des
superprofits. Donc elle sait ce que c'est ! Avait-elle
révisé ? Pas tant que cela, en fait : pour taxer
les superprofits, à l’heure où une pétition dépasse
largement les 50000 signatures favorables, elle dit
attendre… les initiatives des entreprises. Mme Borne :
rouvrez vos cahiers – les taxes, c’est l’État qui en décide,
pas les entreprises !
Il faut dire qu’avec un professeur comme Geoffroy Roux de
Bézieux, président du Médef, il y a de quoi rester
confus : l’État serait le plus grand bénéficiaire des
superprofits. Est-ce qu’il ne faudrait pas justement pour
cela instaurer la taxe en question ?! Peut-être les
vacances et l’été ne sont-ils pas seuls responsables du
trouble dans la tête de nos cher.e.s petit.e.s...
Allons donc voir si, ailleurs, les leçons sont de meilleure
qualité et leur transmission, plus efficace. L’Agence
Internationale de l’Énergie est on ne peut plus
claire : 200 milliards d’euros, c’est la somme des
profits exceptionnels que vont engranger les entreprises
pétrolières et gazières grâce à la crise, cette année. Face
à cela, Italie, Espagne, Royaume-Uni mettent en place une
taxe exceptionnelle de 25 %. En Espagne, elle concerne
même les banques et les compagnies d'électricité qui
bénéficient de ces superprofits. En Allemagne, la réflexion
est en cours et va probablement suivre le même chemin. Une
idée d’extrême-gauche, donc ! L’Europe aurait-elle
basculé sans qu’on s’en aperçoive ?
Qu’on se rassure : une telle taxe sera indolore pour le
capitalisme, mais elle aura au moins le mérite de donner des
marges d’action à l’État. Pour financer la transition
écologique, par exemple, ou pour aider les plus démunis à se
chauffer cet hiver, ou à se déplacer. Même si notre Sénat
s'y refuse ! Bruno Retailleau (LR) déclarait il y a peu : «
Dire aux Français que la solution ce sont les taxes, c’est
leur mentir ». On peut effectivement penser à quelques
autres mesures, si c'est bien une solution que l'on cherche.
On peut en discuter...
Alors la rentrée des classes arrive à point en France, qui
semble la seule à oublier ses leçons de capitalisme :
oui, M. Le Maire, les entreprises doivent produire des
profits (ça aussi, on pourrait en discuter) mais un peu de
décence tout de même. Sinon cette rentrée des classes
pourrait prendre un tout autre sens. Ce qu’on va de toute
façon souhaiter : il est temps que les classes
populaires rentrent enfin dans leurs droits politiques. Et
pour cela, ces taxes sont insuffisantes, mais tout de même
nécessaires. Il est temps !
Taxation
des superprofits : comment fonctionnerait le referendum
d'initiative partagée souhaité par Olivier Faure ?
Olivier Faure a annoncé ce vendredi matin qu'il allait
prochainement proposer à la Nupes de porter un référendum
d'initiative partagée sur la taxation des superprofits.
D'abord dans les mains du Parlement avant d'être dans celles
des électeurs, qu'est-ce que le RIP ?
Invité sur les antennes de RTL ce vendredi matin, Olivier
Faure est longuement revenu sur la taxation des superprofits.
« Les superprofits sont un véritable scandale. 174 milliards
d’euros de bénéfices pour le CAC 40 en 2020-2021. Un record
absolu ! On apprend également un record de dividendes. Les
actionnaires sont mieux rémunérés pendant que l’on demande aux
salariés de se serrer la ceinture. Il faut une taxe sur les
superprofits. Le patron de l’ONU, lui-même, invite tous les
pays du monde à taxer les entreprises qui profitent de la
crise et c’est en France que le Ministre de l’Economie et des
Finances ne veut toucher à rien. »
Invité sur les antennes de RTL ce vendredi matin, Olivier
Faure est longuement revenu sur la taxation des superprofits.
« Les superprofits sont un véritable scandale. 174 milliards
d’euros de bénéfices pour le CAC 40 en 2020-2021. Un record
absolu ! On apprend également un record de dividendes. Les
actionnaires sont mieux rémunérés pendant que l’on demande aux
salariés de se serrer la ceinture. Il faut une taxe sur les
superprofits. Le patron de l’ONU, lui-même, invite tous les
pays du monde à taxer les entreprises qui profitent de la
crise et c’est en France que le Ministre de l’Economie et des
Finances ne veut toucher à rien. » Olivier Faure promet alors
de réunir tous les partis de gauche et écologique
prochainement et demander aux Français de se mobiliser. « Ce
que je propose aujourd’hui et ce que je proposerai à la Nupes,
c’est de proposer à la rentrée un referendum d’initiative
partagée qui permette d’aller solliciter les Françaises et les
Français pour obliger le gouvernement à avoir un débat, et
éventuellement un referendum sur cette question pour demander
simplement aux Français : êtes-vous pour ou contre une taxe
sur les superprofits ? Nous devons arriver à une société zéro
carbone mais il faut se donner les moyens. »
Le référendum d’initiative partagée est inscrit dans la loi
depuis 2008 dans l'article 11 de la Constitution. Il est entré
en vigueur le 1er janvier 2015. Dans un premier temps, ce
référendum doit être organisé par 20% des parlementaires, soit
185 députés et sénateurs. Il doit également être soutenu par
10% des citoyens français inscrits sur les listes d’électeurs,
soit au minimum 4,7 millions de personnes.
Pour le soutenir, l’électeur peut se rendre sur le site du
ministère de l’intérieur ou bien dans des points d’accès
situés dans certaines communes. « L’avantage de ce référendum
est qu’il permet surtout au Parlement de se saisir directement
de cette question » constate Bruno Cautrès, chercheur au CNRS
et spécialiste du vote et des élections dans la politique
française.
Un long
processus
D’abord proposé par les parlementaires, le référendum
d’initiative partagée passe ensuite entre les mains des
électeurs, qui ont neuf mois pour soutenir le projet. Si le
RIP a été soutenu par 4,7 millions de Français, il prend
ensuite la forme de proposition de loi. Celle-ci est ensuite
examiné par le Parlement, qui a six mois pour rendre son
verdict. Au-delà de ce délai, cette proposition de loi est
directement transmise au Président de la République, qui la
soumet à un référendum. Si le référendum conclut à l’adoption
de cette proposition de loi, le Président de la République a
deux semaines pour promulguer la loi.
Pourquoi demander un référendum d'initiative partagée plutôt
qu’une simple proposition de loi à l’Assemblée Nationale ? «
Pour Olivier Faure, il y a un double symbole dans cette
demande, assure le politologue. Tout d’abord, cela permet de
mettre la Nupes au premier plan politique et de s’ancrer dans
la politique française. Ensuite, il permet d'en appeler au
soutien populaire et éviter l’Assemblée Nationale pour la
Nupes. Dans la mesure où, elle n’est pas majoritaire à
l’Assemblée, une mesure qui vient de l’opposition n’a aucune
chance d’aboutir. »
Avec environ 150 députés, la coalition de plusieurs partis de
gauche ne représente qu’un quart de l’Assemblée et aurait donc
de fortes chances de voir son texte rejeté. En revanche, il
faut 180 parlementaires pour que le référendum d’initiative
partagé soit proposé. Avec ses députés, ainsi que les 21
députés de divers gauche, la Nupes est presque assurée de voir
le Parlement soutenir le projet.
Si le RIP est validé par le Parlement, il n’est absolument pas
certain qu’il soit soutenu par les 4,7 millions d’électeurs.
Un seuil bien trop important pour Bruno Cautrès. « Ces 10% du
corps électoral requis forme une condition très importante,
presque impossible à avoir. Si on souhaite moderniser notre
vie politique, en donnant davantage la parole aux citoyens en
direct, on sera sans doute amener à retoucher ce seuil. »
Plainte
contre X à propos de la centrale nucléaire de Tricastin
Une
information judiciaire a été ouverte pour « mise en
danger de la vie d’autrui » à Saint-Paul-Trois-Château
(AFP, 9 juin). Si EDF n’est pas nommé, le lieu de l’affaire
– la centrale nucléaire de Tricastin – ne laisse aucun
doute. A l’heure où la sècheresse menace notre capacité à
refroidir les réacteurs (Reporterre, 13 avril), c’est
toute la difficulté du nucléaire qui se rappelle à nous.
Suite à son licenciement parce qu’il ne voulait pas taire
les manquements à la sécurité constatés sur le site, un
cadre de cette centrale porte plainte fin 2021 contre EDF.
Dans la foulée, Mediapart révèle que l’Autorité de
Sûreté du Nucléaire (ASN) connaissait les faits (2017-2018),
ainsi que les pressions subies par le salarié (24 novembre
2021). On parle tout de même d’une surpuissance sur un
réacteur, en juin 2017, par exemple, incident non signalé à
l’ASN, en violation de l’obligation de transparence qui
incombe à l’exploitant.
On répète à l’envi que le nucléaire est plus sûr en France
qu’ailleurs, que s’y jouent notre électricité bon marché et
notre souveraineté énergétique ! Pourtant… Les
incidents nucléaires relevés par l’ASN sont nombreux,
et iront croissants avec le vieillissement du parc et le
réchauffement climatique. Pire, l’affaire de Tricastin
laisse planer un doute : et si cette liste officielle
était minimisée ?
Le faible coût de l’électricité est donc artificiel.
Il ne tient compte ni de la remise en sécurité (près de 50
milliards d’euros – ActuEnvironnement, 2 nov
2020), ni du démantèlement (sans parler du retraitement des
déchets). Pire, la loi plafonne la responsabilité des
exploitants à 90 millions d’euros (1968). Or, la Cours des
Comptes (2012) estime à 430 milliards d’euros le coût d’un
accident nucléaire majeur sur un réacteur de 900MW ! 24
de nos 58 réacteurs sont plus puissants encore, et les
scénarios évalués n’incluent pas… la contamination d’une
zone urbaine. Ce n’est pas comme si Bugey était à 30km de
Lyon, et 60 km de Mâcon ! Avec une responsabilité de
0,02 % au maximum, les exploitants ‘optimisent’ les
coûts d’assurance : c’est l’argent public qui est leur
assureur !
Enfin, nous importons tout notre uranium depuis 2001. 56 de
nos réacteurs sont états-uniens (Westinghouse, disparu en
2017) et nous avons en partie perdu les savoir-faire qu’ils
requièrent (Novethic, 1er août 2016).
De quelle souveraineté énergétique parle-t-on ?
L'optimisation
fiscale de 800 millions d'euros de General Electric
L’intersyndicale de l’usine de turbines de Belfort vient de
déposer plainte contre son propriétaire, General Electric
(GE), pour « blanchiment de fraude fiscale »,
entre autres choses. Et c’est toute une saga macronienne qui
se rappelle à nous.
On leur reproche, explique Eva Joly, avocate des plaignants,
une évasion fiscale massive, depuis 2015. 800 millions
d’euros de bénéfices auraient été transférés en Suisse et
dans le Delaware (Etats-Unis), privant le fisc français de
plus de 150 millions.
Un abus en cache toujours un autre : les résultats du
site se trouvent ainsi déficitaires, justifiant 1400
licenciements depuis 2015. Près de 800, pour la seule année
2019, et Bruno Le Maire alors de mentir de manière éhontée
sur les volumes de production du site !
On se souvient que la branche énergie d’Alstom fut bradée en
2015, alors qu’Emmanuel Macron était à Bercy, et conservait
ainsi un droit de véto. Lorsqu’il a annoncé, en février
dernier, le rachat de la filière nucléaire de GE France par
EDF, beaucoup se sont chargés de le lui rappeler. Sa réponse
fut singulière : « c’est la vie
industrielle » ! Que voulez-vous, mes braves
gens ?…
Eh bien savoir ce qu’il se passe. Pourquoi GE refuse de
répondre aux médias. Pourquoi M. Le Maire avance le
« secret fiscal professionnel » tout en soutenant
que Bercy n’a pu valider ce montage. Mais GE bénéficie de la
« relation de confiance » avec Bercy, alors M. Le
Maire, entre mensonge et faute professionnelle, il va
falloir choisir !
Pourquoi le ministère de l’Economie et des finances– seul à
même de porter plainte pour fraude fiscale – ne s’est-il
jamais penché sur ce dossier, même lorsque Hugh Bailey (DG
de GE France) a fait l’objet d’une enquête préliminaire pour
« prise illégale d’intérêt » ? Pourquoi,
depuis décembre 2021, n’a-t-il jamais répondu aux
sollicitations des salariés de Belfort ?
Cette indécence n’a donc plus de limite depuis que la
Macronie lui a trouvé un joli nom – le ruissellement. Ou
plutôt si, elle peut avoir une limite : vos voix. Alors
faites-les entendre haut et fort dans les urnes les 12 et 19
juin 2022 !
Multinationales 
