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Nous avons 242 signatures de parlementaires. Nous avons déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi qui est transmise au Conseil constitutionnel. Nous allons ensuite devoir collecter en 9 mois 4,8 millions de signatures. #RIPsuperprofits #FranceInfo pic.twitter.com/7RtwZkqSS2

— Olivier Faure (@faureolivier) September 21, 2022

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La motion de censure de gauche débattue ce lundi à l'assemblée

La motion de censure de l'alliance de gauche Nupes contre le gouvernement d'Élisabeth Borne sera débattue et soumise au vote ce lundi à partir de 16 heures à l'Assemblée nationale.

Ce calendrier sur cette motion déposée mercredi, juste avant la déclaration de politique générale de la Première ministre, a été fixé en conférence des présidents de l'Assemblée.

Comment va se dérouler le vote

L'orateur du groupe LFI-Nupes s'exprimera en premier, avant l'intervention du gouvernement. S'exprimeront ensuite tour à tour les orateurs des autres groupes pour une durée totale d'environ 2h30. Le scrutin, organisé dans les salles voisines de l’hémicycle, sera ensuite ouvert à l’issue du débat pour 30 minutes. Seuls les députés favorables à la motion y participeront.

Pourquoi cette motion de censure

« En l'absence de vote de confiance », qui n'a pas été demandé par la Première ministre, « nous n'avons d'autre choix que de soumettre cette motion de défiance », avaient justifié les groupes LFI, PS, écologiste et communiste, alliés dans la coalition Nupes, dans leur texte.

Selon eux, « le choix est fait de rompre l'équilibre institutionnel actuel du Premier ministre, évidemment choisi par le président de la République mais dont la légitimité procède aussi du Parlement ». Les signataires déplorent également le refus d'Elisabeth Borne de solliciter un vote, alors que la situation voulue par les Français « offre une opportunité inédite à l'expression d'un véritable parlementarisme ».

De son côté, Jean-Luc Mélenchon, chef de file des Insoumis, qui ne s'est pas lui-même représenté pour être député, a estimé que la crise née des élections législatives, qui pourrait perdurer à travers un « blocage » au Parlement, « se dénouera par des élections » législatives.

« Une perte de temps » pour la majorité

Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, a répondu dimanche : il a appelé Jean-Luc Mélenchon à « respecter le vote des Français » et « permettre au Parlement » de légiférer.

« Il faut que lui-même accepte l'idée que le deuxième quinquennat vient de commencer, que la page électorale est derrière nous », a plaidé Olivier Véran au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, en soulignant que « l'intérêt général et la noblesse de la politique publique, c'est de concentrer son attention, son énergie et ses efforts vers l'amélioration du quotidien pour les Français ».

Les macronistes comme Sacha Houlié (LREM) critiquent une « perte » de temps, loin des préoccupations des Français. « Si les oppositions veulent se fragiliser en démontrant qu'elles ne peuvent pas démettre la Première ministre, je n'en suis pas malheureux », glisse-t-il.

« Vous allez chercher à censurer un gouvernement qui commence son travail », a aussi dénoncé Elisabeth Borne.

« La cheffe du gouvernement a tendu la main à deux reprises aux oppositions, lors de sa déclaration de politique générale » et « en face, j’ai entendu Marine Le Pen du Rassemblement national (RN) et Mathilde Panot (...) répondre par l’insulte », a pointé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin dans Le Monde samedi.

Pourquoi la motion de censure a peu de chance d'aboutir

Pour faire tomber le gouvernement, il lui faudrait réunir une majorité absolue, ce qui paraît très peu probable faute d'un rassemblement des oppositions. L'alliance de gauche Nupes rassemble 151 députés (un député n'a toutefois pas signé le texte de la motion, le socialiste Dominique Potier). Les groupes RN (89 députés) et LR (62) ne voteront pas la motion.

Mais la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot espère en faire une démonstration de « défiance » contre Elisabeth Borne qui n'a pas de majorité absolue à l'Assemblée.

Le RN a accusé les députés LFI de vouloir « tout bloquer » et en se présentant en opposition « qui construit » et concilie. « On attend déjà que Mme Borne nous dise où elle veut emmener le pays », a également expliqué un des porte-parole du groupe d'extrême droite, Sébastien Chenu. « On veut profiter de la situation pour obtenir des avancées », abonde, de son côté, le patron des députés LR, Olivier Marleix.